Pour les contrats en langue française, ce sont les conditions générales d’achats en langue française qui s’appliquent dans chaque cas ; pour les contrats dans d’autres langues, c’est la version en langue anglaise qui s’applique.
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Pour les contrats en langue française, ce sont les conditions générales d’achats en langue française qui s’appliquent dans chaque cas ; pour les contrats dans d’autres langues, c’est la version en langue anglaise qui s’applique.
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Conditions Generales d´Achat FPS - FR - octobre 2024Version anglaise
Conditions Generales d´Achat FPS - EN - octobre 2024Version française
CGETS - octobre 2024Version anglaise
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