Condi­tions Gé­né­rales Achat & d’Exé­cu­tion de Tra­vaux et Ser­vices

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Condi­tions Gé­né­rales Achat & d’Exé­cu­tion de Tra­vaux et Ser­vices

Pour les contrats en langue française, ce sont les conditions générales d’achats en langue française qui s’appliquent dans chaque cas ; pour les contrats dans d’autres langues, c’est la version en langue anglaise qui s’applique.

Condi­tions Gé­né­rales d’A­chats

Ver­sion fran­çaise

Conditions Générales d´Achat FPS - FR - septembre 2025 - 315 Ko

Ver­sion an­glaise

Conditions Generales d´Achat FPS - EN - septembre 2025 - 302 Ko

Condi­tions Gé­né­rales d’Exé­cu­tion de Tra­vaux et Ser­vices (C.G.E.T.S)

Ver­sion fran­çaise

CGETS - FR - Juillet 2026 - 486 Ko

Ver­sion an­glaise

CGETS - EN - July 2026 - 479 Ko