Pour les contrats en langue française, ce sont les conditions générales d’achats en langue française qui s’appliquent dans chaque cas ; pour les contrats dans d’autres langues, c’est la version en langue anglaise qui s’applique.
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Version française
Conditions Generales d´Achat FPS - FR - Février 2026Version anglaise
Conditions Generales d´Achat FPS - EN - February 2026Version française
CGETS - FR - Février 2026Version anglaise
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